Remplacement d'un membre titulaire espagnol au conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. (5870/09 SOC 46)

 du 02/02/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/02/2009
Examen : 13/03/2009 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Remplacements d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Textes E 4279, E 4281 et E 4282

(Procédure écrite du 13 mars 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.