Nomination d'un membre titulaire français au Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. (5867/09 SOC 45)

 du 02/02/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/02/2009
Examen : 13/03/2009 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Texte E 4278

(Procédure écrite du 13 mars 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.