du 30/10/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 24/04/2009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 30/01/2009Examen : 06/02/2009 (commission des affaires européennes)
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Projet de directive de la Commission du ...... modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
du 30/10/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 24/04/2009