COM (2008) 841 final
du 11/12/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 23/02/2009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 29/12/2008Examen : 16/01/2009 (commission des affaires européennes)
Politique étrangère et de défense
Modification de la liste des équipements
susceptibles d'être utilisés à des fins de
répression interne dans le cadre des mesures restrictives existantes
à l'encontre
de l'Ouzbékistan
Texte E 4196 - COM
(2008) 841 final
(Procédure écrite du 16 janvier 2009)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.