Mobilisation de l'instrument de flexibilité

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité

COM (2008) 833 final  du 02/12/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/12/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/12/2008
Examen : 16/01/2009 (commission des affaires européennes)


Budget communautaire

Mobilisation de l'instrument de flexibilité suite à l'adoption de la facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en voie de développement (texte déjà examiné sous une autre forme)

Texte E 4194 - COM (2008) 833 final

(Procédure écrite du 16 janvier 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.