COM(2008) 809 final
du 03/12/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/06/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 22/12/2008Examen : 16/01/2009 (commission des affaires européennes)
Environnement
Refonte d'ordre technique d'une directive relative
à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses
dans les équipements électriques et
électroniques
Texte E 4190 - COM (2008) 809 final
(Procédure écrite du 16 janvier 2009)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.