du 21/11/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/03/2009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 05/12/2008Examen : 26/12/2008 (commission des affaires européennes)
Environnement
Exigences
d'éco-conception applicables à certaines lampes
et luminaires
(éclairage général, éclairage de
bureau,
éclairage des voies publiques)
Texte E 4155
(Procédure écrite du 26 décembre 2008)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.