du 11/11/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 06/04/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/12/2008
Examen : 26/12/2008 (commission des affaires européennes)


Environnement

Exigences d'éco-conception applicables aux sources
d'alimentation externes de certains produits (téléphone mobile,
lecteur MP3, petits ordinateurs portables, téléphone sans fil)

Texte E 4150

(Procédure écrite du 26 décembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.