Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/12/2008
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 04/12/2008Examen : 05/12/2008 (commission des affaires européennes)
Politique étrangère et de défense
Lancement de l'opération militaire
Atalanta
Texte E 4148
(Examen en urgence du 5 décembre 2008)
La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence d'une décision du Conseil relative au lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta). Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.
Cette décision vise à lancer officiellement l'opération militaire Atalanta qui a pour objectif d'assurer la sécurité des navires qui empruntent les routes proches des côtes somaliennes en les protégeant contre les actes de piraterie et les vols à main armée.
Les principes et objectifs de cette opération ont déjà été approuvés dans le cadre d'une action commune, dont le projet avait été au préalable soumis à l'examen de la commission qui n'avait pas, à l'époque, soulevé d'objection quant à la mise en oeuvre de cette opération militaire européenne.
Dans ces conditions, le président de la commission a estimé qu'il n'y avait pas d'obstacle à ce que le Gouvernement considère comme levée la réserve parlementaire sur ce texte en ce qui concerne le Sénat.