Date d'adoption du texte par les instances européennes : 01/12/2008
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 26/11/2008Examen : 28/11/2009 (commission des affaires européennes)
Politique étrangère et de défense
Prorogation du mandat du représentant
spécial
de l'Union européenne auprès de l'Union
africaine
Texte E 4113
(Examen en urgence du 28 novembre 2008)
La commission a été saisie d'une demande d'examen en urgence d'un projet d'action commune prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine. Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.
Ce texte vise à proroger jusqu'au 20 février 2010 le mandat du représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) auprès de l'Union africaine (UA), M. Koen Vervaeke, nommé à ce poste en décembre 2007. Cette nomination est intervenue dans le contexte du nouveau partenariat stratégique Afrique - UE, décidé à Lisbonne le 9 décembre 2007. M. Vervaeke occupe également la fonction de chef de la délégation de la Commission européenne auprès de l'UA.
Le partenariat Afrique - UE couvre les domaines suivants : la paix et la sécurité, la gouvernance et les droits de l'homme, le développement, le commerce, les migrations, l'énergie, les changements climatiques, et les sciences et les technologies. La mission de M. Vervaeke est de promouvoir la politique de l'Union en Afrique, conformément aux objectifs définis dans ces différents domaines, et de renforcer le dialogue politique et les relations de l'UE avec l'Union africaine. Son rôle peut notamment être important sur des dossiers tels que celui de la force européenne au Tchad et en République de Centrafrique, ou la conclusion d'accords de partenariat économique complets.
La prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine jusqu'en 2010 ne pose pas de difficultés. Elle apparaît même logique dans la mesure où 2010 a été définie à Lisbonne comme la date à laquelle un premier bilan du partenariat Afrique-UE sera réalisé. En conséquence, le président de la commission a indiqué qu'il ne voyait pas d'objection à ce que le Gouvernement considère comme levée la réserve du Sénat sur ce texte.