Accord avec la Biélorussie sur le commerce des produits textiles

Proposition de décision du Conseil sur la signature et l'application provisoire d'un accord sous forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles

COM (2008) 729 final  du 10/11/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/12/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/11/2008
Examen : 05/12/2008 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Prorogation d'un an de l'accord sur le commerce des textiles avec la Biélorussie

Texte E 4093 - COM (2008) 729 final

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.