Initiative française concernant l'adaptation des traitements et indemnités versés au personnel d'Europol

Initiative de la République française en vue de l'adoption d'une décision du conseil d'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées

 du 14/10/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 06/04/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/10/2008
Examen : 17/11/2008 (commission des affaires européennes)


Justice et affaires intérieures

Adaptation des traitements de base du personnel d'Europol

Texte E 4039

(Procédure écrite du 17 novembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.