COM (2008) 622 final
du 09/10/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/11/2008
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 17/10/2008Examen : 17/11/2008 (commission des affaires européennes)
Politique commerciale
Accord sous forme d'échange de lettres avec
plusieurs États tiers sur les prix garantis pour le sucre de
canne
Texte E 4027 - COM (2008) 622 final
(Procédure écrite du 17 novembre 2008)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.