Coopération scientifique et technologique avec les États-Unis d'Amérique

Proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique

COM (2008) 581 final  du 29/09/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/03/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/10/2008
Examen : 15/12/2008 (commission des affaires européennes)


Recherche et propriété intellectuelle

Reconduction de l'accord de coopération
scientifique et technologique avec les États-Unis

Texte E 4006 - COM (2008) 581 final

(Procédure écrite du 15 décembre 2008)

Cette proposition de décision vise à reconduire pour la seconde fois un accord datant de 1998 : l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique.

Déjà prorogé en 2003, cet accord a expiré le 13 octobre 2008.

Début 2008, les deux parties ont confirmé leur intérêt mutuel et leur volonté de reconduire l'accord. Le contenu matériel de l'accord reconduit sera identique au contenu matériel de l'accord actuel, hormis des modifications de nature technique visant à actualiser la portée de l'accord pour l'adapter au 7ème programme cadre communautaire de recherche (PCRD). Ainsi, l'article 4 a subi de légères modifications pour étendre la liste des secteurs d'activités de coopération dans le domaine de l'espace et de la sécurité (notamment la sécurité civile, par exemple les scanners d'aéroport ou la vidéosurveillance).

D'après la fiche financière, la proposition de reconduction de l'accord est compatible avec la programmation financière existante et n'entraînera aucune incidence financière sur les recettes.

Étant donné l'intérêt évident des deux parties à reconduire cet accord dans un domaine de coopération stratégique, la commission a décidé de ne pas intervenir davantage sur ce texte.