Possibilités de pêche en mer Baltique pour certains stocks halieutiques en 2009

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

COM (2008) 539 final  du 08/09/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/11/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/09/2008
Examen : 01/10/2008 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Fixation des possibilités de pêche en mer Baltique
pour l'année 2009 (concernant les pays du nord de l'Europe)

Texte E 3967 - COM (2008) 539 final

(Procédure écrite du 1er octobre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.