Ouverture de négociations en vue d'un nouvel accord international sur le cacao

Agriculture et pêche

Négociations pour un nouvel accord sur le cacao

Texte E 3965

(Examen en urgence du 12 septembre 2008)

La délégation a été saisie d'une demande d'examen en urgence de la décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord international destiné à remplacer l'accord international sur le cacao de 2001. Le président de la délégation a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Ce document a pour but de donner à la Commission européenne la possibilité de négocier un nouvel accord international sur le cacao au nom de la Communauté européenne. L'accord actuellement en vigueur, qui devait expirer le 30 septembre 2008, a été prorogé de deux ans, afin de permettre au groupe de travail pour la négociation du nouvel accord de mener à bien ses travaux. Le texte E 3965 comporte en annexe les directives de négociation de la Commission qui insistent notamment sur la notion de développement durable et sur l'amélioration du fonctionnement de l'Organisation internationale du cacao.

Ce texte ne pose pas de difficulté. Le président de la délégation a donc indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve parlementaire en ce qui concerne le Sénat sur ce texte. Il a toutefois regretté que le Parlement soit amené à se prononcer dans un délai aussi bref sur ce texte qui a été transmis le vendredi 12 septembre alors qu'il doit être adopté en Conseil le lundi 15 septembre.