Droit antidumping sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de Chine

Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de « nouvel exportateur » du règlement (CE) n° 1659/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine

COM (2008) 523 final  du 18/08/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/09/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/08/2008
Examen : 11/09/2008 (délégation pour l'Union européenne)


Politique commerciale

Rejet de la demande d'une entreprise chinoise souhaitant bénéficier d'un droit antidumping réduit par rapport au taux applicable aux importations de certaines briques de magnésie originaires de Chine

Texte E 3940 - COM (2008) 523 final

(Procédure écrite du 11 septembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.