COM (2008) 497 final
du 30/07/2008
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 25/08/2008Examen : 11/09/2008 (délégation pour l'Union européenne)
Économie, finances et fiscalité
Adoption de modifications techniques à la
convention douanière relative au transport international de marchandises
sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Texte E 3939 - COM
(2008) 497 final
(Procédure écrite du 11 septembre 2008)
Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.