Modifications institutionnelles dans le cadre de l'accord euro-méditerranéen avec le Maroc

Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du conseil d'association UE-Maroc concernant la mise en ½uvre de l'article 84 de l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, afin de créer un comité de coopération douanière et de modifier le règlement intérieur de certains sous comités et groupes de travail du comité d'association

COM (2008) 476 final  du 24/07/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/08/2008
Examen : 11/09/2008 (délégation pour l'Union européenne)


Politique de coopération

Modifications techniques et institutionnelles dans le cadre de l'accord euro-méditerranéen avec le Maroc

Texte E 3937 - COM (2008) 476 final

(Procédure écrite du 11 septembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.