Date d'adoption du texte par les instances européennes : 23/06/2008
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 05/06/2008Examen : 13/06/2008 (délégation pour l'Union européenne)
Politique étrangère et de défense
Prorogation de deux missions
PESC
en République démocratique du Congo
Textes
E 3882 et E 3883
(Procédure écrite du 13 juin 2008)
Ces deux textes visent à prolonger l'action que l'Union européenne mène au Congo, depuis la fin de la guerre civile, dans le but d'y renforcer la sécurité intérieure.
Le texte E 3882 concerne la mission EUPOL RD Congo. Cette mission, créée en juin 2007, prolonge l'action de la mission EUPOL Kinshasa qui a été mise en place en avril 2005 et qui a permis d'installer l'unité de police intégrée (UPI), comptant plus d'un millier d'hommes. L'objectif général de la mission est de restructurer la police nationale congolaise et d'améliorer sa collaboration avec le système judiciaire. Le texte E 3882 conserve cet objectif et prévoit d'ajouter aux tâches d'EUPOL RD Congo l'assistance dans les domaines de la police des frontières et du contrôle financier de la police. En outre, elle devrait participer au processus de stabilisation de l'Est du pays rendu possible par la signature des accords de paix à Goma en janvier 2008 entre le gouvernement et les groupes armés opérant dans les provinces du Kivu.
La mission EUSEC RD Congo fournit depuis 2005 conseil et assistance sur les questions de sécurité aux autorités congolaises et a principalement contribué à la réforme de l'armée. Le texte E 3883 a pour objectif de permettre la poursuite de cette action en apportant notamment une attention particulière au projet de constitution d'une force de réaction rapide voulue par le gouvernement congolais. Par ailleurs, à l'instar de la mission EUPOL RD Congo, EUSEC RD Congo devrait prendre part au processus de pacification des provinces du Kivu.
Ces deux missions sont prorogées pour une durée d'un an, jusqu'au 30 juin 2009. Le montant du budget qui leur sera alloué n'est pas communiqué.
L'Union européenne conduit au Congo une action de longue date dans le domaine de la PESC. Le travail accompli par les personnels européens sur place doit être poursuivi afin de créer les conditions d'une stabilité durable. Cet objectif prend d'autant plus de relief aujourd'hui avec la pacification en cours de la région Est du pays. C'est pourquoi la délégation a décidé d'approuver la prorogation de ces deux missions et de ne pas intervenir plus avant sur ces textes.