Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (Demandes présentées par la Grèce et la Slovénie)

Budget communautaire

Mobilisation du Fonds de Solidarité de l'Union européenne

Texte E 3844- COM (2008) 208 final

(Procédure écrite du 7 mai 2008)

Créé en novembre 2002, le Fonds de solidarité de l'Union européenne intervient en cas de catastrophe naturelle majeure ayant eu des répercussions graves sur les conditions de vie, le milieu naturel ou l'économie d'une ou plusieurs régions d'un État membre ou d'un pays candidat. Le financement accordé par le Fonds de solidarité est destiné à réparer les dommages en principe non assurables. Une catastrophe naturelle est jugée majeure dans deux cas :

- lorsque les dégâts qui lui sont imputables représentent au moins 0,6 % du Revenu National Brut (RNB) du pays concerné ;

- si, dans le cadre régional, des répercussions graves et durables sur les conditions de vie et de stabilité économique sont constatées.

Les pays concernés perçoivent alors une subvention égale à 2,5 % du montant total des dommages. Dans le premier cas, les États bénéficient, en outre, d'une subvention égale à 6 % de la différence entre le montant des dégâts constatés et 0,6 % du RNB.

Le texte E 3844 détaille l'aide proposée à la Grèce et à la Slovénie, toutes deux frappées par des catastrophes naturelles durant l'été 2007. Touchée par des feux de forêt en août 2007 dont les dégâts sont estimés à 2,12 milliards d'euros, soit au-delà du seuil de 0,6 % du RNB, la Grèce devrait ainsi bénéficier d'une aide de près de 90 millions d'euros. En Slovénie, les dommages imputables aux inondations de septembre dernier sont estimés à 233,4 millions d'euros, dépassant également le seuil de 0,6 % du RNB. La subvention accordée est portée en conséquence à 8,25 millions d'euros. Au total, les crédits mobilisés s'élèvent à environ 98 millions d'euros.

La délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.