COM (2008) 157 final
du 27/03/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/06/2008
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 09/04/2008Examen : 25/04/2008 (délégation pour l'Union européenne)
Politique commerciale
Accord international sur le café
Texte
E 3831 - COM (2008) 157 final
(Procédure écrite du 25 avril 2008)
Le texte E 3831 est relatif à la signature et à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord international sur le café de 2007.
Le premier accord international sur le café date de 1962. Il a été constamment renouvelé par la suite jusqu'à celui de 2001 dont la date d'expiration a été prorogée jusqu'au 30 septembre 2008. Il regroupe au sein de l'Organisation internationale du Café (OIC) les pays exportateurs et les pays consommateurs de café. Ses principaux objectifs sont de promouvoir la coopération internationale et de faciliter l'expansion et la transparence du commerce international du café.
Un nouvel accord a été approuvé par les 77 Membres du Conseil international du Café le 28 septembre 2007 et est ouvert à la signature jusqu'au 31 août 2008.
L'accord de 2007 renforce le rôle de l'OIC en tant que cadre de discussion et d'échanges d'information permettant de faciliter commerce du café et améliore la concertation avec le secteur privé (notamment les petits et moyens producteurs de café) et les organisations non gouvernementales. Par ailleurs, il encourage la mise en place d'une démarche de développement durable dans le secteur du café, dans ses dimensions économiques, sociales et environnementales, pour le bénéfice de toutes les parties prenantes et particulièrement des petits caféiculteurs des pays producteurs de café.
La délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur cet accord qui a pour but d'assurer la stabilisation des marchés du café et concourt au développement durable des pays producteurs.