COM(2008) 150 final
du 17/03/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/05/2008
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 19/03/2008Examen : 11/04/2008 (délégation pour l'Union européenne)
Budget communautaire
Avant-projet de budget
rectificatif n° 2 au budget 2008
Texte E 3770-2 - COM (2008)
150 final
(Procédure écrite du 11 avril 2008)
L'avant-projet de budget rectificatif n° 2 est destiné à prendre en compte au sein du budget 2008 des modifications liées :
- à une augmentation des crédits d'engagements destinés au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et au Fonds européen pour la pêche (FEP). Cette majoration s'élève à 772 millions d'euros. Cette somme est issue des 2 034 millions d'euros prévus au budget 2007 mais non exécutés et initialement non reportés sur l'exercice suivant ;
- aux nouvelles missions attribuées à l'Agence européenne des médicaments (EMEA) et à l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA). L'EMEA se voit ainsi attribuer des tâches supplémentaires visant spécifiquement les médicaments pédiatriques, l'EMSA devant pour sa part veiller à la mise en place du système LIRT d'identification et de suivi des navires à grande distance. Ces nouvelles prérogatives se traduisent par la création de nouveaux postes au sein de ces organismes, respectivement 18 et 16.
La délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.