Emissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

COM (2007) 844 final  du 21/12/2007
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 24/11/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/01/2008
Examen : 13/06/2008 (délégation pour l'Union européenne)