Programme législatif et de travail de la Commission pour 2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Programme législatif et de travail de la Commission pour 2008

COM (2007) 640 final du 23/10/2007

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/11/2007

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.