Homologation des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'homologation des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE

COM (2007) 593 final  du 10/10/2007
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/01/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/10/2007
Examen : 15/12/2008 (commission des affaires européennes)


Transports

Homologation des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène

Texte E 3655 - COM (2007) 593 final

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.