Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec l'Égypte afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie.

COM (2007) 487 final  du 04/09/2007
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/02/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/09/2007
Examen : 18/10/2007 (délégation pour l'Union européenne)


Élargissement

Protocoles à l'accord euro-méditerranéen
avec l'Égypte et le Maroc

Textes E 3625 et E 3633
COM (2007) 487 final et COM (2007) 495 final

(Procédure écrite du 18 octobre 2007)

L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne le 1er janvier dernier implique l'adaptation des protocoles conclus au titre de l'accord euro-méditerranéen avec les pays tiers concernés. Le texte E 3625 vise le protocole négocié par la Commission avec l'Égypte et le texte E 3633 celui avec le Royaume du Maroc dans le domaine des services aériens.

Compte tenu de son caractère technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ces textes.