Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires

Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires

COM (2007) 269 final du 22/05/2007

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/06/2007

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.