Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement

Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes

COM (2007) 140 final  du 28/03/2007

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/04/2010


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.