Stratégie politique annuelle pour 2008

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Stratégie politique annuelle pour 2008.

COM (2007) 65 final  du 21/02/2007

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/04/2007
Examen : 04/06/2007 (délégation pour l'Union européenne)


Institutions européennes

Stratégie politique annuelle de la Commission pour 2008

Texte E 3493 - COM (2007) 65 final

(Procédure écrite du 4 juin 2007)

Destinée à présenter la stratégie politique annuelle de la Commission pour 2008, cette communication établit à cet effet six priorités (Prospérité, Solidarité, Sécurité et liberté, l'Europe comme partenaire mondial, Mieux légiférer, Amélioration de la communication) dont l'étendue tend à relativiser la portée, auxquelles viennent s'ajouter trois priorités transversales (poursuite de la stratégie de Lisbonne, lutte contre le changement climatique et gestion des flux migratoires). Sans remettre en cause l'ambition d'un tel programme, il convient néanmoins de s'interroger sur le nombre de mesures préconisées (près de 80) et par conséquent sur la capacité matérielle et temporelle de la Commission à les mener à bien. Les actions prévues en matière de communication sont à cet égard assez révélatrices : réexamens du budget et du marché unique, bilan de la réalité sociale, migration, règlement de la question institutionnelle, énergie et changement climatique et rôle de l'Union dans le monde, soit in fine la plupart des problématiques qui s'imposent à l'Union depuis deux ans.

La seconde partie du document trace le cadre général des ressources humaines et financières pour 2008. L'élargissement de mai 2004 a conduit au recrutement de 3 960 agents pour la période 2003-2008 auxquels sont venues s'ajouter, au titre de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, 850 personnes pour la période 2006-2009. Paradoxalement, la Commission souhaite majorer ce nombre de 890 personnes supplémentaires en prenant prétexte de l'élargissement, sans pour autant que leur affectation finale soit complètement établie. Il convient de fait de s'interroger sur la pertinence d'une telle demande.

Compte tenu du manque de précision d'un tel document ou du flou entourant certaines des mesures préconisées, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant.