du 19/01/2007
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 19/02/2007
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 05/02/2007Examen : 08/02/2007 (délégation pour l'Union européenne)
Politique étrangère et de défense
Renouvellement de mesures restrictives à
l'encontre du Zimbabwe
Texte E 3434
(Examen en urgence du 8 février 2007)
La délégation a été saisie d'une demande d'examen en urgence du projet de position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe. Le président de la délégation a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.
Le Zimbabwe fait l'objet depuis 2002 de mesures restrictives de la part de l'Union européenne en raison de violations répétées des droits de l'homme et des libertés fondamentales par le régime autoritaire de Robert Mugabe, Président en exercice du Zimbabwe.
Ces mesures consistent en un embargo sur les armes et les équipements susceptibles de servir à la répression interne, l'interdiction de voyager sur le territoire des États membres pour plus d'une centaine de personnes liées au pouvoir en place ainsi que le gel des avoirs financiers de mêmes personnes.
Le texte E 3434 vise à proroger pour une nouvelle période de douze mois, à compter du 21 février 2007, l'ensemble de ces mesures. Il apparaît en effet que la situation au Zimbabwe n'a pas connu d'amélioration. Ainsi, à titre d'exemple, le président et le secrétaire général du Congrès des syndicats du Zimbabwe (ZCTU) ont été arrêtés, en septembre 2006, suite à l'appel à manifestation qu'ils avaient lancé. Une série d'arrestations a également eu lieu à l'échelle du pays à l'encontre des personnes qui avaient prévu de participer à cette manifestation. Ces arrestations ont souvent été menées avec une extrême violence, entraînant des blessures graves chez les personnes appréhendées.
Le président de la délégation a estimé qu'il n'y avait pas d'obstacle à la levée de la réserve parlementaire sur ce texte en ce qui concerne le Sénat.