COM (2006) 765 final  du 06/12/2006
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 23/07/2007

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/01/2007
Examen : 26/01/2007 (délégation pour l'Union européenne)


Élargissement

Protocole à l'accord d'association avec l'Algérie

Texte E 3375 - COM (2006) 765 final

(Procédure écrite du 26 janvier 2007)

L'adhésion, le 1er mai 2004, de dix nouveaux États membres implique l'adaptation des protocoles conclus au titre de l'accord euro-méditérranéen avec les pays tiers concernés. Le texte E 3375 vise le protocole négocié par la Commission avec la République algérienne.

Compte tenu de son caractère technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte d'adaptation.