Programme législatif et de travail de la Commission pour 2007

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Programme législatif et de travail de la Commission pour 2007

COM (2006) 629 final du 24/10/2006

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/11/2006

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.