Coopération avec le Canada dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse

Éducation

Coopération avec le Canada dans les domaines
de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse

Texte E 3178 - COM (2006) 274 final

(Procédure écrite du 15 septembre 2006)

Le texte E 3178 concerne la signature et la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Canada établissant un cadre de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse.

Cet accord succède à deux programmes de coopération universitaire avec le Canada conclus pour une durée de 5 ans en 1995, puis en 2000. Il devrait couvrir une période de huit ans, de 2006 à 2013, et a pour ambition d'approfondir et d'élargir la collaboration actuelle entre les deux parties.

Répondant à un double objectif de « promotion de la compréhension mutuelle » entre européens et canadiens et d'amélioration des compétences grâce à l'échange et au partage de connaissances, l'accord repose concrètement sur un ensemble de trois actions plus ou moins ciblées :

1. Action concernant l'enseignement supérieur et la formation

Il s'agit de prolonger le principe des consortiums qui sont actuellement l'instrument privilégié d'échange transatlantique entre établissements et organismes des secteurs de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle européens et canadiens. D'une durée de 3 à 4 ans, ils sont constitués sous la forme d'un réseau regroupant plusieurs institutions ou organismes de part et d'autre (d'au moins deux États membres de la Communauté européenne et d'au moins deux provinces ou territoires du Canada). Ils créent les conditions d'une mobilité transatlantique pour les étudiants dans le cadre de programmes d'études communs et visent à mettre en place une reconnaissance mutuelle des qualifications et des crédits académiques.

Ces projets favorisent également, mais dans une moindre mesure, la mobilité des personnels enseignants. Ils sont axés sur des domaines jugés prioritaires et essentiels à la coopération entre la Communauté européenne et le Canada. Afin de favoriser le montage de projets durables et de qualité, l'accord prévoit d'apporter une aide financière supplémentaire à la mobilité étudiante pour des consortiums qui ont prouvé leur excellence, au-delà de la période initiale de 3 ou 4 ans ;

2. Action concernant la jeunesse

L'accord met l'accent sur la construction de partenariats et le partage d'expériences entre professionnels et structures chargées d'appliquer les politiques en faveur des jeunes. Les initiatives qui seront soutenues en la matière devront susciter une réflexion autour de sujets de préoccupation pour la jeunesse tels que « la citoyenneté, la diversité culturelle, le volontariat, la reconnaissance et la promotion de l'apprentissage non formel ». Elles pourront inclure des séminaires, des cours de formation, des visites d'observation, d'études...

3. Action complémentaire

Sous cette dénomination, l'accord regroupe plusieurs mesures visant à compléter les deux premières actions. Elles prennent la forme de financements en faveur :

- de la tenue de conférences ou de la réalisation d'études ou d'évaluations comparatives sur des questions relatives à l'enseignement supérieur et la jeunesse ;

- de programmes à destination de professionnels ne travaillant en majorité ni dans la sphère universitaire ni dans l'administration publique et désireux de suivre des études ou une formation dans des domaines présentant un intérêt particulier pour les relations entre l'Union européenne et le Canada ;

- d'associations d'anciens étudiants auxquelles appartiennent des étudiants ayant participé à des échanges.

La Commission indique que le programme coûtera au plus 17,4 millions d'euros en huit ans, dont près de 12 millions consacrés aux projets de consortiums. Le Canada apportera sur la même période un financement équivalent.

Une évaluation indépendante menée en 2005 sur les précédents programmes de coopération a conclu à leur efficacité et à leur pertinence, mais a jugé leur portée trop limitée. Sur cette base, la Commission a jugé bon d'accentuer l'effort financier de la Communauté européenne en même temps que d'étendre le champ de la coopération avec le Canada.

La délégation n'a pas estimé nécessaire d'intervenir plus avant sur ce texte.