Mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie

Proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (version codifiée)

COM (2006) 4 final  du 16/01/2006
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 05/10/2006

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/02/2006
Examen : 17/03/2006 (délégation pour l'Union européenne)


Agriculture et pêche

Élevage des vers à soie (codification d'un règlement)

Texte E 3076 - COM (2006) 4 final

(Procédure écrite du 17 mars 2006)

Le texte E 3076 procède à la codification du règlement (CEE) n° 845/72 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie.

Il incorpore les modifications apportées depuis 1972 au règlement originel dans un nouveau règlement en opérant de simples modifications formelles.

La délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte de codification qui n'emporte pas de modification sur le fond de la législation communautaire.