Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/01/2006
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 19/01/2006Examen : 23/01/2006 (délégation pour l'Union européenne)
Politique étrangère et de défense
Prorogation de mesures
restrictives à l'encontre du Zimbabwe
Texte E 3068
(Examen en urgence du 23 janvier 2006)
La délégation a été saisie d'une demande d'examen en urgence du projet de position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe. Le Président de la délégation a procédé à son examen, conformément à la procédure prévue en de tels cas.
Ce projet vise à proroger, pour une nouvelle période de douze mois à compter du 21 février 2006, l'embargo sur les armes et les équipements susceptibles de servir à la répression interne qui est appliqué par l'Union européenne à l'encontre du Zimbabwe depuis 2002.
Il prolonge également les mesures ciblées en vigueur (gels d'avoirs financiers et interdiction de voyager sur le territoire des États membres) visant plus d'une centaine de personnalités zimbabwéennes, parmi lesquelles figure le Président en exercice Robert Mugabe.
L'ancienne Rhodésie connaît une situation chaotique depuis 2002, date à laquelle Robert Mugabe a décidé l'expropriation quasi-générale des fermiers blancs. Parallèlement, la situation des droits de l'homme s'est considérablement dégradée. Il règne au Zimbabwe un climat d'oppression, qui touche particulièrement les membres et soutiens de l'opposition politique. Dernier exemple en date, l'opération « Drive out rubbish » (Se débarrasser des ordures), menée à l'issue des législatives de mars 2005, a consisté en une destruction brutale des bidonvilles de la banlieue d'Harare et d'autres zones urbaines, identifiés comme des fiefs de l'opposition. Plus de 200 000 personnes ont ainsi été expulsées vers les zones rurales pauvres du pays, où elles se retrouvent aujourd'hui sans abri ni moyen de subsistance.
Le Président de la délégation a estimé en conséquence qu'il n'y avait aucune objection à ce que le Gouvernement considère comme levée la réserve parlementaire sur ce texte en ce qui concerne le Sénat.