Date d'adoption du texte par les instances européennes : 23/01/2006
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 12/01/2006Examen : 16/01/2006 (délégation pour l'Union européenne)
Politique étrangère et de défense
Prorogation de mesures
restrictives à l'encontre du Liberia
Texte E 3054
(Examen en urgence du 16 janvier 2006)
La délégation a été saisie d'une demande d'examen en urgence du projet de position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Liberia. Le Président de la délégation a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.
Ce projet vise à prolonger pendant douze mois supplémentaires, à compter du 23 décembre 2005, les embargos sur les armes, les diamants et le bois appliqués par l'Union européenne à l'encontre du Liberia depuis décembre 2004.
Il est également prévu de renouveler les interdictions de fournir une assistance ou un financement en rapport avec des activités militaires, et de voyager sur le territoire des États membres pour les personnes, désignées par le comité ad hoc des Nations unies, qui font peser une menace sur le processus de paix au Liberia (parmi lesquels figurent les proches de l'ex-président libérien en exil, Charles Taylor).
Ces mesures sont prorogées suite à l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 20 décembre 2005, de la résolution 1647, dans laquelle il est précisé que la situation du pays « continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité dans la région ».
En dépit du déroulement pacifique des récentes élections présidentielles, qui ont abouti à la victoire de Mme Ellen Johnson Sirleaf, et qui constituent un progrès important vers la stabilité du pays, il semble sage de maintenir les restrictions actuelles. C'est pourquoi le Président de la délégation a autorisé le Gouvernement à considérer comme levée la réserve parlementaire sur ce texte en ce qui concerne le Sénat.