Accord avec la Jordanie concernant des mesures de libéralisation réciproques

Politique commerciale

Accord commercial avec la Jordanie en matière agricole

Texte E 3017 - COM (2005) 560 final

(Procédure écrite du 9 décembre 2005)

Ce texte est relatif à un accord entre la Communauté européenne et la Jordanie visant à introduire des mesures de libéralisation réciproques dans leurs échanges commerciaux.

La conclusion de cet accord est conforme aux dispositions de l'accord d'association entre la Communauté et la Jordanie, adopté dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen et en vigueur depuis le 1er mai 2002. L'accord de 2002 précisait notamment que les deux parties s'engageaient à mettre en oeuvre de manière progressive une plus grande libéralisation des échanges de produits agricoles et de produits agricoles transformés.

Ainsi, selon les termes de ce nouvel accord :

- Les droits de douane appliqués par la Communauté aux importations de produits agricoles en provenance de Jordanie sont supprimés, à l'exception de ceux applicables à des produits tels que les fleurs coupées, les pommes de terre, les agrumes, l'ail ou l'huile d'olive vierge. Ces produits seront soumis à des contingents tarifaires à droit zéro, augmentés chaque année jusqu'en 2010. A partir de 2010, seules les importations de fleurs coupées et d'huile d'olive vierge seront encore limitées ; les autres produits bénéficieront alors d'un accès libre au marché communautaire. Par ailleurs, une liste de six produits sensibles (tomates, concombres, artichauts, courgettes, oranges et clémentines) est soumise à un mécanisme de prix d'entrée réduit à partir duquel, à certaines périodes, les droits seront nuls. Cette mesure a inquiété un certain nombre d'États membres, dont la France, qui estiment que les concessions sur les prix d'entrée de ces fruits et légumes devraient se faire dans le cadre de contingents limitatifs pour éviter des perturbations sur le marché communautaire. Ces pays ont insisté pour que ces concessions ne constituent pas un précédent pour les futures négociations de libéralisation avec les autres partenaires méditerranéens de l'Union.

- La quasi-totalité des droits de douane appliqués par la Jordanie aux importations de produits agricoles transformés originaires de la Communauté sont supprimés à compter du 1er janvier 2006 ou progressivement réduits selon un calendrier spécifique.

L'accord prévoit enfin que de nouvelles négociations visant à poursuivre l'effort réciproque de libéralisation des échanges pourront être menées à compter du 1er janvier 2009.

Cet accord s'inscrit dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen lancé par la déclaration de Barcelone dont on vient de fêter le dixième anniversaire. Il est la concrétisation sur le plan commercial du rapprochement souhaité par le processus de Barcelone entre l'Union européenne et ses partenaires méditerranéens. Dans ces conditions, et compte tenu de la position française, la délégation a décidé de ne pas intervenir davantage sur ce texte.