SEC (2005) 1379 final
du 03/11/2005
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/12/2005
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 09/11/2005Examen : 22/11/2005 (délégation pour l'Union européenne)
Budget communautaire
Lettre rectificative n° 2 au projet de budget pour
2006
Texte E 2994 - SEC (2005) 1379 final
(Procédure écrite du 22 novembre 2005)
Comme chaque année à la même époque, la Commission européenne a affiné les prévisions budgétaires pour l'année suivante en ce qui concerne les dépenses agricoles. Ces nouvelles prévisions intègrent des éléments plus récents relatifs aux marchés des différents produits et au taux de change entre l'euro et le dollar, ainsi que les décisions législatives agricoles intervenues depuis l'établissement au printemps dernier de l'avant-projet de budget.
La Commission prévoit ainsi que les besoins seront inférieurs aux prévisions initiales, principalement pour le lait et les produits laitiers (moins 285 millions), les céréales (moins 136 millions) et le sucre (moins 122 millions). En revanche, elle prévoit une augmentation des besoins pour les fruits et légumes (plus 110 millions) et le vin (plus 165 millions). Au total, le texte E 2994 prévoit une diminution des crédits de 362 millions d'euros sur la rubrique agricole, pour un total de dépenses qui s'élèverait ainsi à 51 milliards d'euros.
En conclusion, la délégation a jugé qu'il n'était pas nécessaire d'intervenir sur ce texte technique d'adaptation, qui fera partie intégrante des négociations budgétaires pour 2006 que le Conseil et le Parlement devraient conclure à la fin du mois de novembre.