COM (2005) 467 final
du 05/10/2005
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/12/2006
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 18/10/2005Examen : 21/04/2006 (délégation pour l'Union européenne)
Culture
Année européenne du dialogue
interculturel
Texte E 2976 - COM (2005) 0467 final
(Procédure écrite du 21 avril 2006)
Cette proposition de décision a pour objet de déclarer 2008 « Année européenne du dialogue interculturel ». Ce texte devrait s'inscrire dans le cadre de la nouvelle approche de dialogue souhaitée par la Commission, destinée en particulier aux jeunes.
Un nombre important d'actions communautaires contribuent déjà au dialogue interculturel, mais elles sont éclatées entre les différents secteurs d'intervention de la Communauté (culture, jeunesse, citoyenneté, lutte contre les discriminations, lutte contre le racisme et la xénophobie, politique d'asile et d'intégration des immigrants).
La Commission indique que la mise en oeuvre d'une Année européenne du dialogue interculturel devrait permettre de répondre à plusieurs objectifs :
- promouvoir le dialogue interculturel afin de permettre aux citoyens européens d'acquérir des connaissances indispensables dans un environnement de plus en plus ouvert.
- développer une citoyenneté européenne active et ouverte sur le monde, fondée sur les valeurs communes de l'Union énoncées dans la Charte des droits fondamentaux.
- accroître la visibilité et la cohérence de l'ensemble des programmes et actions communautaires contribuant aujourd'hui au dialogue interculturel et mettre en exergue le caractère trans-sectoriel de ce dialogue.
A ces fins, la Commission propose de mener trois types d'actions en 2008 :
- organisation de campagnes d'information et réalisation d'enquêtes et d'études à l'échelle communautaire ;
- subvention d'actions menées à l'échelle communautaire visant à sensibiliser les jeunes aux objectifs de l'Année européenne ;
- cofinancement des actions menées à l'échelle nationale s'inscrivant dans le cadre des objectifs de l'Année européenne.
Étant donné que cette proposition revêt avant tout un caractère symbolique, la délégation n'a pas jugé utile d'intervenir plus avant. Toutefois, elle a exprimé ses doutes sur la pertinence de consacrer un budget de 10 millions d'euros à une mesure qui vise principalement à promouvoir des actions déjà existantes.