Aide aux pays touchés par les tsunamis en décembre 2004 (ajout des Maldives dans la liste des pays couverts)

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin d'inclure les Maldives dans la liste des pays couverts, suite aux tsunamis de l'océan Indien de décembre 2004

COM (2005) 460 final  du 30/09/2005
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/02/2006

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/10/2005
Examen : 04/11/2005 (délégation pour l'Union européenne)


Politique de coopération

Prêts de la BEI aux Îles Maldives

Texte E 2972 - COM (2005) 460 final

(Procédure écrite du 4 novembre 2005)

Le texte E 2972 vise à permettre à la Banque européenne d'investissement (BEI) d'émettre des prêts, garantis par la Communauté européenne, en faveur des Îles Maldives, victimes des tsunamis de l'Océan indien en décembre 2004.

Pour cela, il est proposé d'inclure les Maldives à la liste des pays couverts par le mandat de prêt en faveur de l'Asie et de l'Amérique latine (ALA) de la BEI. Plusieurs projets de reconstruction pourront ainsi y être financés.

La délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte qui ne pose pas de difficultés.