Organisation commune des marchés dans le secteur du houblon

Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon

COM (2005) 386 final  du 24/08/2005
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 23/11/2005

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/09/2005
Examen : 21/10/2005 (délégation pour l'Union européenne)


Agriculture et pêche

OCM houblon

Texte E 2946 - COM (2005) 386 final

(Procédure écrite du 21 octobre 2005)

L'organisation commune des marchés dans le secteur du houblon, établie par un règlement datant de 1971, a fait l'objet de plusieurs modifications, notamment en 2003 à l'occasion de la réforme de la politique agricole commune.

Le texte E 2946 procède simplement à une consolidation du règlement de 1971 et de ceux qui l'ont modifiés par la suite, afin de clarifier la législation communautaire en la matière. Il abroge et remplace donc le règlement de 1971. Il abroge également plusieurs règlements concernant le secteur du houblon devenus sans objet depuis la réforme de 2003.

La délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte de nature technique.