du 06/07/2004
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 02/08/2005Examen : 10/10/2005 (délégation pour l'Union européenne)
Justice et Affaires intérieures
Accord entre Eurojust et
l'Islande
Texte E 2927
(Procédure écrite du 10 octobre 2005)
Ce projet d'accord entre Eurojust et l'Islande est similaire à celui conclu précédemment par Eurojust avec la Norvège (Texte E 2751, examiné par la délégation lors de la procédure écrite du 8 février 2005). Ces deux pays sont, en effet, étroitement associés à la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures des pays de l'Union européenne, notamment dans le cadre des « accords de Schengen ».
Le projet d'accord vise à renforcer la coopération judiciaire entre Eurojust et les autorités islandaises en matière de lutte contre la criminalité transnationale. Il prévoit notamment le détachement d'un procureur de liaison islandais auprès d'Eurojust et des échanges d'informations. Cet accord comprend également des dispositions relatives à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel.
Ce texte ne soulève pas de difficultés particulières. La délégation a décidé de ne pas intervenir à son propos.