Programme de travail de la commission pour 2005

Programme de travail de la Commission pour 2005

Texte E 2822 - COM (2005) 15 final

(Procédure écrite du 22 mars 2005)

Ce document présente les priorités d'action de la Commission pour l'année 2005 et les initiatives qui les traduisent. Elles s'inscrivent dans le cadre d'une Union nouvellement élargie et de la discussion des prochaines perspectives financières.

1. La prospérité

Les priorités sont les suivantes :

- établir un cadre macroéconomique sain, grâce notamment à la réforme du pacte de stabilité et de croissance ;

- améliorer le fonctionnement et la coordination des infrastructures ;

- augmenter le financement de la recherche ;

- favoriser l'innovation et l'esprit d'entreprise ;

- développer un environnement satisfaisant pour les entreprises en supprimant les entraves au marché unique et en favorisant les technologies de l'information et de la communication.

2. La solidarité

La Commission entend renforcer la dimension sociale de l'objectif de créer des emplois de qualité, par le biais d'un nouvel Agenda pour la politique sociale. Par ailleurs, elle souhaite remanier la politique de cohésion pour la tourner non seulement vers les régions qui en ont besoin, mais aussi vers les secteurs à fort potentiel de croissance.

Dans un objectif de solidarité entre les générations, la Commission souhaite promouvoir les stratégies thématiques pour répondre aux enjeux environnementaux et développer une gestion durable des ressources naturelles.

3. La sécurité des citoyens

L'action de la Commission se concentre sur les thèmes suivants :

- développer une approche commune du contrôle des frontières, de l'asile et de l'immigration en répartissant les charges entre les États membres ;

- augmenter la coopération opérationnelle entre services nationaux ;

- renforcer l'accès à la justice (actions dans les domaines de règlement des divorces, versement des pensions alimentaires, successions et testaments) ;

- prévoir des dispositifs de réaction rapides (en matière de sécurité du transport aérien, de gestion des déchets radioactifs, de maintien de la sécurité alimentaire ...).

4. Les priorités externes

La Commission entend accorder une place particulière en 2005 :

- à la politique de voisinage ;

- à la poursuite du processus d'élargissement ;

- à la préparation de l'évaluation globale des « Objectifs du millénaire pour le développement » des Nations unies en septembre 2005 ;

- au cycle de développement de Doha ;

- à la définition d'une stratégie spécifique pour l'Afrique.

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La Commission souhaite mettre l'accent sur l'objectif d'une « production satisfaisant aux exigences les plus élevées et conforme à l'objectif de mieux légiférer ».

Les propositions de la Commission seront évaluées au regard du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. La Commission souligne le rôle que les parlements nationaux seront appelés à jouer à cet égard si la Constitution européenne est ratifiée.

Une attention particulière sera accordée :

- à l'utilisation optimale et justifiée des fonds ;

- au développement de la consultation ;

- à l'évaluation d'impact de l'élaboration des politiques ;

- à la transposition de la législation communautaire ;

- à la simplification de la législation existante.

La délégation a pris acte de ce document qui, après cette présentation des priorités de la Commission, se compose d'une trentaine de pages, moitié en anglais, moitié en français, sur les initiatives concrètes qui seront prises dans ces domaines.