COM (2004) 716 final
du 12/11/2004
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 06/12/2004Texte rendu caduc par communication du gouvernement en date du 3 mars 2006
Proposition de directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible usé
Proposition de directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible usé
Texte rendu caduc par communication du gouvernement en date du 3 mars 2006