COM (2004) 96 final
du 13/02/2004
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/03/2005
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 19/03/2004Examen : 15/04/2004 (délégation pour l'Union européenne)
Culture
Programme communautaire
eContentplus visant à rendre plus accessible et plus exploitable le
contenu numérique européen
Texte E 2542 - COM (2004) 96
final
(Procédure écrite du 15 avril 2004)
Cette proposition de décision a pour objet la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable, en facilitant la création et la diffusion d'informations et de connaissances - dans des domaines d'intérêt général - au niveau de la Communauté.
Ce nouveau programme, intitulé eContentplus, devrait prendre la suite du programme eContent (2001-2004), qui visait à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur internet, ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique des sites web européens. Il prend en compte les réalisations du programme actuel, dont l'évaluation à mi-parcours est globalement positive, l'évolution des technologies (accès internet à large bande) et des marchés.
eContentplus veut également surmonter les obstacles liés aux différentes pratiques en usage dans les États membres, ainsi qu'au caractère multilingue et multiculturel du marché européen. Il s'inscrit, par ailleurs, dans un cadre juridique facilitant l'établissement d'un marché intérieur des produits et des services de contenu numérique avec la directive du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation et l'exploitation commerciale des documents du secteur public et celle du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur.
Ce programme vise à créer les conditions nécessaires pour faciliter l'accès au contenu numérique et l'utilisation de ce contenu, et, le cas échéant, pour accroître le rendement économique de nouveaux services fondés sur le contenu. Il est axé sur l'utilisateur final quel qu'il soit, auquel il devrait permettre de bénéficier d'un choix plus large et de tirer profit des avantages d'un contenu numérique enrichi.
L'objectif poursuivi par ce texte est d'accroître la disponibilité d'un contenu de qualité, réutilisable et interopérable, en vue de la création de services dans des secteurs d'intérêt public tels que l'information du secteur public, le contenu d'apprentissage, le contenu scientifique et universitaire et le contenu des institutions culturelles.
Le programme proposé repose sur les trois lignes d'actions suivantes :
- faciliter l'accès au contenu numérique, son utilisation et son exploitation ;
- améliorer la qualité et favoriser les meilleures pratiques en ce qui concerne le contenu numérique ;
- renforcer la coopération et la sensibilisation.
Le nouveau programme propose donc de financer des projets destinés à améliorer les outils, les processus et les services associés à l'accès au contenu numérique, ainsi qu'à sa production, à son utilisation et à sa diffusion. Il privilégie un contenu de qualité servant à diffuser les informations et la connaissance, et n'a pas pour seul objectif d'augmenter le volume du contenu disponible. Il vise également à faciliter le transfert de connaissances, d'expériences et de bonnes pratiques, les activités de coordination et la « fertilisation croisée » entre les secteurs du contenu, les fournisseurs de contenu, et les utilisateurs.
L'enveloppe financière proposée pour l'exécution de ce programme est de 163 millions d'euros pour une période de quatre ans (2005-2007).
Le Gouvernement français accueille favorablement le principe d'un nouveau plan d'action qui succèderait au programme eContent actuel, même s'il souhaite que certains thèmes tels que la protection des mineurs, l'action contre les atteintes au droit de la propriété intellectuelle, la lutte contre les courriers électroniques non sollicités soient abordés lors des discussions. Par ailleurs, comme les autres États membres, la France trouve élevé le montant de l'enveloppe budgétaire, mais la Commission devrait revoir le montant à la baisse et faire une proposition proche de 120 millions d'euros. Dans ces conditions, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.