COM (2004) 67 final
du 05/02/2004
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 11/03/2004
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 26/02/2004Examen : 10/03/2004 (délégation pour l'Union européenne)
Politique commerciale
Importations de produits textiles en provenance de pays
tiers
Texte E 2521 - COM (2003) 67 final
(Procédure écrite du 10 mars 2004)
Ce texte a pour objet d'adapter le règlement relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de pays tiers afin de tenir compte de l'élargissement. Il s'agit de modifier les quantités autorisées à l'importation en tenant compte des importations traditionnelles des nouveaux adhérents, calculées sur les années 2000 à 2002.
À la demande de M. Marcel Deneux, ce document a fait l'objet d'une analyse plus approfondie qui a confirmé que ce texte ne soulevait pas de difficulté importante. La délégation a donc décidé de ne pas intervenir à son propos.