Adhésion du Mozambique au protocole de l'accord de Cotonou sur le sucre

Proposition de décision du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative du Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République d'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité-et-Tobago, la République de Zambie et la République du Zimbabwe concernant l'adhésion de la République du Mozambique au protocole n° 3 sur le sucre ACP de l'annexe V à l'Accord de partenariat ACP-CE

COM (2004) 51 final  du 02/02/2004
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/03/2004

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/02/2004
Examen : 19/03/2004 (délégation pour l'Union européenne)


Politique de coopération

Adhésion du Mozambique au protocole de l'accord de Cotonou
sur le sucre

Texte E 2510 - COM (2004) 5 final

(Procédure écrite du 19 mars 2004)

Ce texte a pour objet d'approuver l'adhésion du Mozambique au protocole sur le sucre faisant partie de l'accord de Cotonou (accord qui régit la coopération entre l'Union européenne et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, qui a succédé à la Convention de Lomé).

La Commission a procédé à la vérification des conditions imposées par la Communauté à l'adhésion de nouveaux États. Par ailleurs, les États ACP ont donné leur accord à l'adhésion du Mozambique.

Ce texte ne pose aucune difficulté. La délégation a décidé de ne pas intervenir à son propos.