COM (2003) 834 final
du 23/12/2003
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 29/04/2004
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 03/02/2004Examen : 09/02/2004 (délégation pour l'Union européenne)
Politique de coopération
Aide macrofinancière
à l'Albanie
Texte E 2500 - COM (2003) 834 final
(Procédure écrite du 9 février 2004)
L'Albanie a bénéficié entre 1992 et 1996 de deux aides macrofinancières fournies par la Communauté dans le cadre de son programme de réforme. En 1999, une troisième aide, d'un montant de vingt millions d'euros, a été accordée par le Conseil. Toutefois, l'Albanie a alors fait savoir qu'elle n'avait plus besoin de cette assistance macrofinancière, qui a en conséquence été déprogrammée par la Commission en 2002.
Les relations entre l'Union européenne et l'Albanie sont régies par un accord de commerce et de coopération depuis 1992 et le Conseil a formellement demandé à la Commission, en octobre 2002, d'ouvrir des négociations en vue de conclure un accord de stabilisation et d'association. L'aide communautaire à l'Albanie est constituée, depuis 2001, des fonds versés dans le cadre du programme CARDS et d'une aide humanitaire fournie par ECHO.
Un programme triennal (2002-2005) a été approuvé par le FMI avec comme principaux objectifs la viabilité budgétaire du pays, la promotion de l'expansion du secteur privé et le soutien du secteur de l'énergie. Toutefois, il est apparu, lors du dernier examen mené par le FMI, que l'Albanie aurait en 2004 un déficit de financement extérieur évalué à 46 millions de dollars.
L'Albanie souhaite donc obtenir de nouveau une aide macrofinancière exceptionnelle de la Communauté. La Commission propose de lui fournir une aide de 25 millions d'euros, dont 16 millions sous forme de don et 9 millions sous forme de prêt (pour une durée maximale de quinze ans).
L'aide sera soumise à des procédures de vérification, de contrôle et d'audit sous la responsabilité de la Commission et de la Cour des comptes européenne.
Le Gouvernement français n'a pas d'opposition de principe à ce texte. Toutefois, il souhaiterait que la Commission lui apporte régulièrement des informations sur l'efficacité de cette aide accordée à des conditions très favorables.
Sous cette réserve, la délégation a décidé d'approuver cette proposition.