COM (2003) 756 final
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 19/02/2004
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 29/12/2003Examen : 09/02/2004 (délégation pour l'Union européenne)
Énergie
Adoption d'un programme supplémentaire de
recherche
à mettre en oeuvre par le Centre commun de
recherche
Texte E 2474 - COM (2003) 756 final
(Procédure écrite du 9 février 2004)
Ce texte a pour objet la reconduction, pour la période 2004-2006, d'un programme supplémentaire de recherche, mis en oeuvre par le Centre commun de recherche, pour le compte de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Ce programme, qui est arrivé à expiration le 31 décembre 2003, fait appel au réacteur à haut flux (HFR) implanté à Petten aux Pays-Bas. Le HFR joue un rôle important dans l'Union européenne dans le domaine des technologies sûres, de la recherche sur les matériaux en vue de la fusion thermonucléaire, de la recherche fondamentale, ainsi que dans la recherche et les applications médicales. Il participe, en particulier, aux programmes suivants : gestion du vieillissement et du cycle de vie des réacteurs, transmutation des déchets nucléaires en vue d'une sûreté accrue du stockage des déchets, amélioration de la sûreté du combustible.
Les objectifs du programme seraient principalement les suivants :
- assurer plus de 250 jours de fonctionnement du HFR par an afin de garantir la disponibilité des neutrons aux fins d'expérience ;
- permettre l'utilisation rationnelle de ce réacteur, en fonction des besoins des instituts de recherche demandant l'aide du HFR.
Comme pour le précédent programme, la France et les Pays-Bas contribueraient seuls à son financement, à hauteur respectivement de 0,9 million d'euros et de 2975 millions d'euros.
En conclusion, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte qui ne soulève aucun problème.